Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société TI Influence Delivery, SASU au capital de 100 euros, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 992 190 660, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (« TI », « nous », « la Plateforme »), met à disposition le site et l'application Tendance & Influence.
La Plateforme est une marketplace mettant en relation :
- des Clients, qui achètent des produits et/ou commandent des prestations publicitaires ;
- des Influenceurs, qui vendent leurs produits et proposent des prestations publicitaires.
TI agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre Clients et Influenceurs. TI ne fabrique, ne stocke, ne vend et ne livre elle-même aucun produit, et n'exécute elle-même aucune prestation publicitaire.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières propres à certains services.
Article 2 — Acceptation et modification des CGU
L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. TI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la Plateforme. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la Plateforme, et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser certains services.
Article 3 — Accès à la Plateforme et création de compte
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques capables juridiquement de contracter, âgées d'au moins 18 ans. La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs.
3.2 Création de compte
L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte, en tant que Client ou Influenceur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
La connexion peut s'effectuer par email/mot de passe ou via les services tiers suivants : Facebook, Instagram, TikTok, Google, YouTube.
3.3 Compte Influenceur — vérification KYC
La création d'un compte Influenceur est soumise à un processus de vérification d'identité (KYC — Know Your Customer), incluant la fourniture d'une pièce d'identité et de tout justificatif nécessaire. TI se réserve le droit de refuser, suspendre ou révoquer un compte Influenceur en cas d'informations incomplètes, inexactes ou frauduleuses, conformément à ses obligations légales (notamment au titre du Règlement UE sur les Services Numériques — DSA).
3.4 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à TI.
Article 4 — Fonctionnalités de la Plateforme
4.1 Pour les Clients
Le Client peut : créer un compte, rechercher un Influenceur (par nom, ville, carte, catégorie), acheter des produits, commander une prestation publicitaire, suivre ses commandes, échanger via la messagerie interne, laisser une note et un avis, signaler un problème.
4.2 Pour les Influenceurs
L'Influenceur peut : créer sa boutique, publier des produits et prestations, fixer ses prix, gérer son stock, recevoir des commandes, générer des étiquettes d'expédition, suivre ses revenus, être rémunéré automatiquement via Stripe Connect.
4.3 Catégories disponibles
Beauté, Food, Mode, Gaming, Lifestyle, Publicité, et toute autre catégorie ajoutée ultérieurement par TI.
Article 5 — Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas contourner le système de paiement de la Plateforme pour éviter le paiement de la commission de TI ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de TI et des tiers ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique de la Plateforme.
Les Influenceurs s'engagent en outre à :
- proposer des produits et prestations conformes à la réglementation applicable (sécurité des produits, droit de la consommation, droit de la publicité, notamment en matière de contenus sponsorisés et d'influence commerciale) ;
- indiquer clairement toute information obligatoire relative à leurs produits (origine, composition, conformité) ;
- honorer les commandes acceptées dans les délais annoncés.
Article 6 — Modération et signalement
6.1 Système de signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu, un produit ou un comportement qu'il estime non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation. TI accuse réception de tout signalement et s'engage à le traiter dans un délai raisonnable.
6.2 Décisions de modération
TI peut, à sa discrétion ou à la suite d'un signalement, retirer un contenu, suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Toute décision de modération affectant un utilisateur lui sera notifiée avec les motifs de la décision, conformément aux exigences de transparence applicables aux plateformes en ligne.
6.3 Voie de réclamation interne
L'utilisateur faisant l'objet d'une décision de modération peut la contester via le système de réclamation interne accessible depuis son compte, dans un délai de 6 mois à compter de la décision.
Article 7 — Rôle d'intermédiaire de TI
TI met à disposition les outils techniques permettant la mise en relation, la transaction et le paiement entre Clients et Influenceurs, mais n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et l'Influenceur. Les modalités de la vente (prix, description du produit, conditions de la prestation) relèvent de la responsabilité de l'Influenceur et sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 8 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, son design, ses éléments graphiques, textuels et logiciels sont la propriété de TI ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Chaque utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (photos, descriptions, avis), mais concède à TI une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ces contenus, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la Plateforme.
Article 9 — Responsabilité
TI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue du service. TI ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité, conformité ou licéité des produits et prestations proposés par les Influenceurs ;
- des litiges relatifs à l'exécution du contrat de vente entre Client et Influenceur, sous réserve de son rôle de facilitation de la résolution des litiges décrit à l'article 10 ;
- des interruptions de service liées à un cas de force majeure ou à un dysfonctionnement d'un prestataire tiers (hébergeur, Stripe, transporteurs).
Article 10 — Gestion des litiges entre utilisateurs
En cas de litige entre un Client et un Influenceur, TI met à disposition un dispositif de médiation interne. TI peut, dans ce cadre, geler les fonds séquestrés via Stripe Connect jusqu'à résolution du litige, et procéder à un remboursement si la situation le justifie, conformément à la Politique de remboursement.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible séparément, conforme au RGPD.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec TI. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@tendanceinfluence.fr.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :TI Influence Delivery — 60 rue François 1er, 75008 Paris Email : contact@tendanceinfluence.fr